CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre,

d’une part la société F COMME FROMAGE, dont le siège social est situé Centre commercial la Forêt Verte, 57 rue de Chartres, 78610 Le Perray-en-Yvelines, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 852 070 465, TVA Intracommunautaire FR 89852070465 ci-après dénommée F COMME FROMAGE ou «la Société» et,

d’autre part toutes les personnes, physiques majeures ou morales, souhaitant commander un ou plusieurs produits proposés par le site www. f-comme-fromage.com , ci-après dénommées «le Client ou l’Utilisateur»

F COMME FROMAGE et le Client ou l’Utilisateur sont désignés ci-après ensemble « les Parties ».

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur l’espace de vente en ligne accessible au sein du site web depuis la passation de la commande jusqu’au retrait des commandes en magasin.

Acceptation des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet www. f-comme-fromage.com et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone. Il suffit pour l’Utilisateur de cliquer sur “Conditions Générales de Vente” (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces C.G.V. À défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les Parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par F COMME FROMAGE, qui n’ont qu’une valeur indicative. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la Société.

Les présentes C.G.V. pourront être mises à jour sur le site internet. La date de mise en ligne correspondra à la date de mise en vigueur à l’égard du Client.

Commande

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

L’Utilisateur remplit son panier de produits
L’Utilisateur renseigne ses informations personnelles (nom, prénom, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone)
L’Utilisateur accepte les CGV et choisit son mode de paiement
L’Utilisateur visualise, lors de ces différentes étapes, le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation. Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par la Société.

Toutes les informations données par le Client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge de F COMME FROMAGE dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.

La conclusion d’un contrat ou d’une commande n’interviendra qu’après validation du paiement et la confirmation de commande par F COMME FROMAGE.

F COMME FROMAGE se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En validant la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente par F COMME FROMAGE sont ceux figurant sur le site web, au jour de la consultation du site par l’Utilisateur.

La proposition commerciale de vente de produits sur le site www. f-comme-fromage.com n’a aucun caractère définitif : l’offre n’est juridiquement pas considérée comme permanente.

Nos produits étant de fabrication artisanale, il se peut que pour des raisons indépendantes de notre volonté des ruptures de stocks se produisent. Nous mettons tout en œuvre pour y remédier.

En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible, F COMME FROMAGE prend contact avec l’Utilisateur afin de lui proposer une solution alternative (remplacement, remboursement, autre date pour récupérer sa commande) sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Prix et paiements

Les prix indiqués sont exprimés en euros en montant T.T.C.

Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l’espace de vente.

F COMME FROMAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

Le Client peut régler ses achats en ligne par carte bancaire ou en boutique au moment du retrait.

Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais de « e-transactions », le système de paiement sécurisé du Crédit Agricole. Après validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par la Société qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique au Client.

Le Client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, F COMME FROMAGE ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par courrier électronique.

Les produits demeurent la propriété de F COMME FROMAGE jusqu’au complet encaissement du prix par la Société.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, F COMME FROMAGE sera en droit de demander à l’Utilisateur de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité par e-mail avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu’à réception par COMME FROMAGE de ces documents et envoi de l’e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, F COMME FROMAGE se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

Mises en garde

Les produits proposés sont principalement fabriqués à base de lait cru (pouvant contenir des germes pathogènes). Il est recommandé aux personnes sensibles, et particulièrement aux femmes enceintes et aux personnes immunodéficientes de ne pas consommer ces produits à l’exception des pâtes pressées cuites. La consommation de ces produits est sous la seule responsabilité du Client.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, telles que la plupart des produits vendus sur le site www. f-comme-fromage.com

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées. Le vendeur n’accepte aucun retour de produit de la part du client sauf en cas d’accord formel du Service Client. En cas d’accord pour le retour, le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine accompagné de sa preuve d’achat.

Dans le cas des produits périssables, F COMME FROMAGE ne pourra conserver plus de 72 heures une commande qui n’aurait pas été retirée par le Client (à partir du message de mise à disposition de celle-ci).

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1^er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, F COMME FROMAGE est propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons) sont protégées par les droits d’auteur. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site F COMME FROMAGE et notamment pour faire un lien de son site vers le site F COMME FROMAGE doit en demander l’autorisation par écrit. Toute reproduction totale ou partielle du site www.f-comme-fromage.com est strictement interdite, sauf accord préalable du service client de F COMME FROMAGE.

Indisponibilité du site

Le site web ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site tel que l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Protection des données personnelles

Les données collectées par F COMME FROMAGE sur le site www.f-comme-fromage.com sont destinées et sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales.

Les données obligatoires que le Client renseigne sont : Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse e-mail, N° de téléphone et Date de naissance.

La durée de conservation de ces données est limitée à la durée des relations commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur l’ensemble des données le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à F COMME FROMAGE – Centre Commercial la Forêt Verte, 57 rue de Chartres – 78610 Le Perray-en-Yvelines.

Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Le Client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Le Client peut se désabonner de nos communications à tout moment en cliquant simplement sur le lien présent dans chacun des envois.

Adresse IP et utilisation de cookies

La navigation sur le site www.f-comme-fromage.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section «Cookies», vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur préférences. Dans l’onglet «Confidentialité», vous pouvez bloquer les cookies.

Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site www. f-comme-fromage.com ont été saisies d’après les informations transmises par nos fournisseurs. F COMME FROMAGE ne pourrait être tenue pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies. Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

F COMME FROMAGE a une obligation de moyen concernant les services offerts au Client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l’une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet …)

En tout état de cause la responsabilité de la Société est limitée au prix du produit vendu dans la mesure permise par la réglementation en vigueur.

Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site www.f-comme-fromage.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des tribunaux compétents de Versailles,